bassman'70
Curse
1. il faut prouver AVANT TOUT le contrat de vente
2. c'est une - prétendue, à ce stade - vente civile et non commerciale
3. pour une valeur - toujours prétendue - de plus de 350 euros
4. la preuve doit donc se faire uniquement par écrit
5. tu n'as pas d'écrit
6. tu es dans la merde :D
7. plus, à titre superfétatoire, tous les developpements de mon cher confrère (
) mike
8. une citation en justice te coute la moitié du prix de ta basse
oui c'est connu, en droit tu n'as pas de preuves, tu t'assieds et tu pleures, merci.
Maintenant, tous contrat pour être valable, n'a pas obligation d'être fait par écrit, c'est mieux, plus défendable mais peut se faire par toutes voies de droit...Et vous, toi comme mike, n'allez pas me contredire qu'il y a dol.La somme supérieur à 350euro c'est quoi, pour déclarer qu'un tribunal est plus compétent qu'un autre? la somme n'est-elle pas de 1860euro...
la somme de 350 euros détermine l'admissibilité de la preuve d'un contrat civil par toutes voies de droit (écrit, témoignage, aveu, présomption, etc...). Si l'objet d'un contrat civil a une valeur supérieure à 350 Euros, en principe le Code impose un écrit, et admet uniquement l'écrit comme mode de preuve (exit donc l'aveu, les présomptions et autres témoignages).
cette règle n'existe pas en droit commercial, ou en principe la preuve est libre...
La ou tu as raison c'est que ce n'est qu'une règle de preuve, le contrat de vente est valablement conclu entre les parties par leur seul accord de volontés, mais indémontrable en justice, donc autant dire qu'il n'existe pas :D
Pour le dol, on peut encore discuter, eu égard à la définition même du dol que je t'épargnerai. Et en admettant qu'il y ait dol il faut encore, pour justifier l'annulation du contrat, que celui-ci soit principal, càd que sans celui-ci il n'aurait pas du tout acheté la basse, et pas seulement à moindre prix (auquel cas on parle de dol incident)... pas évident dans notre cas, à moins de l'avoir précisé dans le contrat (qui n'existe que dans l'esprit des parties => même problème de preuve)
en tous cas, bien content que l'affaire se soit reglée à l'amiable ;)
Qui a dit que les avocats étaient source de nuisance? :p
Un bon conseil, à vous tous qui êtes justiciables lambda et cités en justice potentiels: ne croyez jamais que votre situation juridique est figée dans le marbre (du genre, j'ai d'office droit à ceci cela, c'est sur a 100% ); en droit privé il y à TOUJOURS moyen de discuter, donc soyez prévoyants, n'attendez pas le problème avant de vous poser des questions et surtout, faites tout par écrit et conservez les documents. Et attention à la prescription :p
à tous
Mike je t'en offre une (ou plus) au bar (appelé fallacieusement "vestiaire") des avocats si tu viens plaider un jour au palais de justice de Bruxelles. (avocat et bassiste, cet homme ne peut être que bien!)
sur ce je vais au concert d'un groupe bxlois qui s'appelle Ta Gueule, à découvrir sur
www.myspace.com/tagueuleband (histoire d'inclure un élément musical au moins avant de me faire lapider)
