Droits SACEM/SDRM lors de la sortie d'un EP ?

•25/02/2009 22:17:06

Bonjour !

Avec mon groupe, on a enregistré quelques morceaux dans un studio semi-pro qui sont actuellement au mixage avant de partir au mastering. Dès que possible, on aurait aimé les faire presser, mais parait-il que sans autorisations SACEM/SDRM, les entreprises de pressage refusent de copier le CD.

J'aurai voulu un coup de main pour gérer les droits, vu que c'est moi qui en suis chargé, et que j'ai AUCUNES, mais alors, AUCUNES connaissances dans le domaine... Des suggestions ?

Merci beaucoup, c'est vraiment important pour mon groupe et moi !
Antoine

0

charlichou

•26/02/2009 00:32:14

la meilleure des choses est d'aller a leur bureau et de demander un rendez-vous..malgrés ce qu'on en dit ce ne sont pas toujours des voleurs et ils se montrent dispos et compréhensifs... concernant la sacem d'ile et vilaine aucun souci avec eux...tu signes un contrat et ils récoltent environ 15% des droit percus....mais d'autres te renseigneront surement mieux

0

sam

•26/02/2009 02:36:53

tu dois payer les droits sdrm et sacem pour un pressage, c'est incontournable ... je sais , c'est dur mais , c'est la loi ...

En revanche pour t'inscrire à la sacem, ce que je te conseille , c'est plus délicat

0

Logre

•26/02/2009 03:25:25

va pas voir la sacem à clermont ils ont été incapable de nous aider, en fait tout ce fait en ligne .

http://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
faut se réco au bout d'une semaine et t'aura tout les démarches pour finaliser le paiement.
(c'est pas donné)

0

funkybass

•26/02/2009 08:51:39

Nous on a pressé avant d'être à la sacem (c'était en allemagne) Après le lien que tu file ça permet aussi de percevoir les droits en prestation l'ogre? on ne dirait pas.

0

amnezik

•26/02/2009 09:33:27

D'apres mon expérience rien ne t'oblige a payer la sacem pour le pressage de ton disque. Seule la sdrm est obligatoire. Nous c'est ce qu'on a fait pour notre cd mais on se moquait un peu des droits car on est pas assez diffuses pour en tirer qqchose de substantiel. Par contre si une ou plusieurs de vos oeuvres (c'est comme ca que s'appele un morceau dans leur jargon) sont déjà protégées a la sacem la vous êtes obliges d'y passer. Cela permettra également de protéger vos droits sur les morceaux. Autre conseil selon la société de pressage que vous choisirez ils pourront te donner ce type de conseils. Donc essayes de choisir une société en France et dans ta région ça sera également plus simple pour les petites modifications de dernière minute notamment au niveau du packaging ex: pour la pochette determiner quelle couleur exacte pour tel détail (code CMJN exact) dans ce domaine l'aide d'un pote qui touche un peu en PAO peut s'avérer utile.

0

guyal

•26/02/2009 09:38:34

tu n'as pas forcément à être inscrit à la sacem pour presser je crois. par contre il te faut payer des droits comme le dit Sam. C'est effectivement pas donné.

pour t'incrire à la sacem il faut de mémoire, avoir la preuve (déclaration par les lieux de concerts) que tu as joué au moins trois morceaux originaux dans 5 endroits différents, ou le contraire. il faut aussi envoyer les partitions (ou tablatures), un enregistrement sonore, et les textes.
Si vous vous inscrivez en tant que groupe, ben je crois que c'est pas possible

. c'est un dossier par personne. et donc du pognon encore.

0

bassofpain

•26/02/2009 10:25:58

Salut, ce sujet m'intéresse car avec mon groupe on a enregistré une démo 5 titres fin 2008, et on voudrait la protéger.

Le plus rapide et moins cher qu'on connait c'est de se l'envoyer soi même en lettre recommandé avec AR et la conserver telle qu'elle.

Après, on m'a dit qu'on pouvait déposer nos morceaux à la Sacem, sans s'y inscrire, et que ca ne coutait rien.

Est-ce le cas?

0

SoWo

•26/02/2009 10:31:14

D'après ce que j'ai compris, s'envoyer ses créations (et pas que dans le domaine musical) par lettre recommandée ne serait plus vraiment d'actualité et, en cas de litige, n'aurait aucun poids auprès d'un tribunal. Une bien mauvaise nouvelle, à vérifier cependant...

0

guyal

•26/02/2009 10:41:18

oui, la lettre ne vaut pas grand chose mais c'est mieux que rien.

sinon, bobo, non tu ne pas pas t'inscrire à la sacem gratuitement. mais tu as d'autres organismes de protections moins chers (gratuits?). Par contre, ils ne gèrent pas le versement des droits il me semble.

0

Nico38

•26/02/2009 12:10:07

peut les amener a un notaire qui les conservres.

0

Patapock

•26/02/2009 12:48:07

Salut, avec mon groupe (myspace.com/leituss) on a sorti un album l'an dernier, on est pas à la sacem, il faut juste faire une declaration sdrm et tu n'as rien à payer (a partir du moment ou tu ne fais pas de reprise sur ton album), l'avantage de ça ç'est que tu peux figurer sur des compils sans que ça coute de l'argent à celui qui l'a fait (on est sorti sur plusieurs compils et on a été retenu sur la qualité des morceaux et aussi sur le fait qu'il n'y avait rien à payer, pour info, pour un groupe inscrit à la sacem, il faut debourser environ 1 euro par disque pressé, donc ce n'est pas interessant pour des petits groupes pas connus).

0

claf

•26/02/2009 13:17:20

Pour avoir demandé ces infos directement à la Sacem il y a un an, les voici :
- pas besoin d'être inscrit à la sacem
- sdrm gratuite si pas de reprises de groupes enregistrés à la sacem (ou tout autre organisme du même genre)
- le recommandé ne prouve plus rien

Donc on gros, rien à payer si tu ne cherches pas à avoir de droits

Et pour avoir accès aux droits, il faut s'inscrire à la sacem.

0

Alex156

•26/02/2009 13:17:24

Faut savoir qu'a partir du moment ou vous serez a la SACEM, la moitié de vos dates refuseront de vous produire parce qu'ils devront déclarer (vous êtes tenus , une fois inscrits, de déclarer chacune de vos presta, avec les setlist etc. , ce qui impose a l'organisateur du spectacle de déclarer, payer les charges) genre les bars, ils ont pas tous les moyens de payer les charges; pas tous, parce que les gros bars/ caf'conc peuvent se le permettre. Ca dépend de leur chiffre en général quoi;

Enfin bref, réfléchis-y bien, parce qu'une fois que c'est fait, c'est fait...

0

claf

•26/02/2009 13:19:53

Entièrement d'accord avec Alex156, à ceci près qu'en théorie, toutes les setlists de tous les groupes de tous les concerts doivent être déclarés à la sacem, qu'ils soient inscrits ou non.
Et il faut payer en fonction des morceaux enregistrés à la sacem.

0

eadg

•26/02/2009 16:23:06

claf

Pour avoir demandé ces infos directement à la Sacem il y a un an, les voici :
- pas besoin d'être inscrit à la sacem
- sdrm gratuite si pas de reprises de groupes enregistrés à la sacem (ou tout autre organisme du même genre)
- le recommandé ne prouve plus rien

Donc on gros, rien à payer si tu ne cherches pas à avoir de droits

Et pour avoir accès aux droits, il faut s'inscrire à la sacem.

ils vont pas te dire l'inverse non plus^^
le mieux, c'est le dépôt chez un notaire mais c'est loin d'être gratos

0

sam

•26/02/2009 16:44:33

Alex156

Faut savoir qu'a partir du moment ou vous serez a la SACEM, la moitié de vos dates refuseront de vous produire parce qu'ils devront déclarer (vous êtes tenus , une fois inscrits, de déclarer chacune de vos presta, avec les setlist etc. , ce qui impose a l'organisateur du spectacle de déclarer, payer les charges) genre les bars, ils ont pas tous les moyens de payer les charges; pas tous, parce que les gros bars/ caf'conc peuvent se le permettre. Ca dépend de leur chiffre en général quoi;

Enfin bref, réfléchis-y bien, parce qu'une fois que c'est fait, c'est fait...

Dans la réalité, ça ne se passe pas vraiment comme ça, parfois tu fais ta fiche sacem parfois non ....
Perso, je recomande quand meme s'il y a possibilité de s'inscrire à la sacem , si ton disque passe en radio, tu toucheras des droits .

Concernant les compils qui cherchent des groupes pour faire leur disque sans payer de droits, en retour eux ils gagnent de l'argent sur votre dos sans rien avoir à payer, facile

enfin, chacun fait comme il veut .

0

claf

•26/02/2009 17:10:52

@eadg : Cela m'a été confirmé par pas mal de monde, dont plusieurs "pros" de la musique.
Pour le notaire, je ne sais pas du tout si ça marche ou pas, mais je pense que oui.

0

Fleadh

•26/02/2009 18:32:12

Tant mieux si on a simplement besoin de passer par la SDRM. Au niveau de la démarche, ça fonctionne comment ? Il me semble que j'avais trouvé un formulaire sur Internet, si quelqu'un a le lien sous la main, j'suis preneur, sinon je passerai un coup sur google ce soir.
Merci les gens !

0

guyal

•26/02/2009 18:38:18

Sam

Alex156 Faut savoir qu'a partir du moment ou vous serez a la SACEM, la moitié de vos dates refuseront de vous produire parce qu'ils devront déclarer (vous êtes tenus , une fois inscrits, de déclarer chacune de vos presta, avec les setlist etc. , ce qui impose a l'organisateur du spectacle de déclarer, payer les charges) genre les bars, ils ont pas tous les moyens de payer les charges; pas tous, parce que les gros bars/ caf'conc peuvent se le permettre. Ca dépend de leur chiffre en général quoi; Enfin bref, réfléchis-y bien, parce qu'une fois que c'est fait, c'est fait...

Dans la réalité, ça ne se passe pas vraiment comme ça, parfois tu fais ta fiche sacem parfois non .... Perso, je recomande quand meme s'il y a possibilité de s'inscrire à la sacem , si ton disque passe en radio, tu toucheras des droits . Concernant les compils qui cherchent des groupes pour faire leur disque sans payer de droits, en retour eux ils gagnent de l'argent sur votre dos sans rien avoir à payer, facile enfin, chacun fait comme il veut .

+1 pour Sam.

on était à la sacem et on a jamais eu à faire tout çà pour les bars. Comment veux tu que la sacem controle çà. les salles elles font la déclaration par contre.

0

Alex156

•26/02/2009 18:57:40

J'ai pas dit qu'ils controlaient les bars. J'ai juste dit que pas mal de bars refusent de faire jouer des groupes déclarés SACEM parce qu'ils veulent pas prendre de risque, c'est tout...

0

guyal

•26/02/2009 19:06:55

ça fait maintenant plus de 15 ans que je joue, et jamais un bar ne nous a posé la question. Sont zarb par chez toi.

0

sam

•26/02/2009 19:10:22

Les bars ne paieront pas plus de sacem s'il font les fiches sacem vu qu'ils la paye deja sur leur forfait, ils n'ont pas envie d'avoir de controles s'ils déclarent 5 groupes par an alors qu'ils en accueillent en réalité beaucoup plus, c'est tout, ils veulent bien faire rentrer la tune, mais pour la sortir , c'est une autre histoire, enfin, c'est comme ça

0

kurt

•26/02/2009 19:20:50

vas sur le site de sebkra schokt il fonctionne avec des droits speciaux.
sinon demande a captain biftek, il doit connaitre je pense

0

kort

•26/02/2009 22:23:38

Sinon il suffit de faire presser à l'étranger en Andorre ou autre. Vous ne gagnerez jamais rien avec la sacem par contre ça va vous fermer des portes des organisateurs de concert, radios associatives et les bars comme cité au-dessus.
Pis deuxième chose, si vous chantez anglais en France, vous n'y serez jamais signé. C'est tout bénèf de faire presser à l'étranger.
La sacem c'est du raquet, la sacem c'est pas bien.

0

sam

•26/02/2009 22:42:57

kort

Sinon il suffit de faire presser à l'étranger en Andorre ou autre. Vous ne gagnerez jamais rien avec la sacem par contre ça va vous fermer des portes des organisateurs de concert, radios associatives et les bars comme cité au-dessus.

Désolé, mais je ne suis d'accord, c'est totalement faux , les organisateurs de concerts, dés qu'on rentre dans le domaine professionnel, c'est en general clean ... il y a bien des exceptions mais on ne peut pas faire de généralité, et c'est plutot dans les domaines semis pros, associatifs qu'il y a des soucis d'ordres juridiques ...

Pis deuxième chose, si vous chantez anglais en France, vous n'y serez jamais signé. C'est tout bénèf de faire presser à l'étranger.

Désolé de te contredireencore une fois, mais beaucoup de labels indés ( évidement pas les majors ) signent des artistes en anglais tout simplement parceque leu circuit est à l'étranger .

La sacem c'est du raquet, la sacem c'est pas bien.

Ouais, sauf que mon cheque sacem + spedidam j'attend avec impatience de le recevoir comme tous les musiciens début Mars et ça représente + de 70 % de mon budget annuel ...

Fleadh, on se connait, crois moi, fait tes affaires cleans, paye ta sdrm, dépose dés que tu le peux tes titres à la sacem, engrange les royalties et peut etre que dans quelques années, si tu as un choix à faire et que tes titres sont diffusés, ça t'aideras bien

ne fais pas la meme erreur que j'ai fait, tu gagneras du temps

ça fait + de 20 ans que je suis dans le circuit, fait tes affaires selons les lois en vigueurs, si tu veux plus de détails, mp

0

kurt

•26/02/2009 23:25:22

ouai, pareil que sam.
et pour les declaration faite ca tous ensemble, car certains chanteurs ont la facheuse tendance a tirer la couverture de leur coté quand il faut mettre un nom dans une case (deja vecu, et c'est desagréable de s'en apercevoir par hazard que tu est pas cité comme compositeur de tes propres lignes

)
aprés il existe des alternatives dans les droits, encore une fois, renseigne toi bien avant d'aller foncer a la sacem ou autre sans savoir ce que tu a besoin ou ce qui t'es adapté.

0

Patapock

•27/02/2009 06:46:05

je ne sais pas si ceux qui sortent des compils se font des c.....e en or sur notre dos, c'est plutôt un échange de bon procédé. Tu leur "donnes" un morceau, ils ne paient rien dessus et en échange ça te fait une pub gratuite et nationale. Si ton morceau est repéré, tu peux etre amené à vendre des albums ensuite, donc ç'est tout benef. Dans mon cas, on est sorti sur plusieurs compils et ensuite on a recu des commandes d'albums avec des message du style :" j'ai beaucoup apprecié votre morceau sur tel compil et je voudrais savoir ou me procurer votre album...".
La sacem ç'est bien quand tu commences à être connu et que tu tournes dans des salles importantes ou tu es systematiquement declaré.

0

madamaris

•27/02/2009 07:13:36

Patapock

Salut, avec mon groupe (myspace.com/leituss) on a sorti un album l'an dernier, on est pas à la sacem, il faut juste faire une declaration sdrm et tu n'as rien à payer (a partir du moment ou tu ne fais pas de reprise sur ton album), l'avantage de ça ç'est que tu peux figurer sur des compils sans que ça coute de l'argent à celui qui l'a fait (on est sorti sur plusieurs compils et on a été retenu sur la qualité des morceaux et aussi sur le fait qu'il n'y avait rien à payer, pour info, pour un groupe inscrit à la sacem, il faut debourser environ 1 euro par disque pressé, donc ce n'est pas interessant pour des petits groupes pas connus).

chuis entierement d'accord...!!!!

de plus faire presser des cd ca coute la peu des burnes...
donc si c'est juste pour une demo ou un truc genre 5 titres il y' a des societé qui font simplement du "gravage" de cd pour moin cher que du "pressage" et qui ne t'obligent pas a en faire 500 au minimum...

nous on a tout fait ( c'est sur que ca fait moin pro mais c'est propre ) mais bon pour une demo.. le truc est qu'en fait on c'est ratrappé sur la vente de t shirt ...a chaques concert on vendait le t shit + la demo a 10 euros ..on les a tous vendus...100 t shirts

0

charlichou

•27/02/2009 11:48:28

de ce qu'on a appris en droit d'auteur il ya 4 manières de proteger une oeuvre de l'esprit:
-lettre RAR (je pense que ca marche encore du moment qu'elle a été scéllé conformément)
-dépôt a l'INPI
-dépot sur des sites specialisé avec location d'un espace de stockage
-depot chez le notaire

0