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[Droit] gros probleme suite décès.

#1
12/12/2008 21:52:24
 Bonjour les amis, je post ici pour avoir une information importante, voilà mon père est décédé le 7 novembre 2008, or moi et ma soeur n'avons eu aucune convocation chez le notaire concernant la notification d'acte de décès, ouverture du testament etc. Je sais que par exemple sa moto me revient de droit (testament) mais ma belle mère refuse tout simplement de nous leguer ce qui nous revient. De plus nous avions une pension alimentaire, je viens de recevoir un recommandé comme quoi elle ne verse plus la pension alimentaire selon ses droit et nous reclame les deux versements soit disant accidentels après le décès de mon père (procédure judiciaire) d'après ce que j'ai compris comme nous n'avons pas été mis au courant qu'elle souhaitait arreter la pension avant ces deux versements nous ne sommes pas redevables. Je cherche à savoir comment recuperer ce qui nous revient de droit?

Appeler mo notaire pour qu'il demande auprès de son confrere les papiers que nous devions avoir?

Me pointer directement chez le notaire de ma belle mere en reclamant un droit de regard (contrat de mariage, testament etc)?

Elle sait très qu'en ce moment je n'ai pas de boulot jusqu'au mois de fevrier et elle réclame pas mal de choses. Je compte de ce fait jouir de mes droits également.

Avez vous des conseils? je vous remercie d'avance, c'était pas le moment de me faire ça.




N.B. J'ai trouvé ça

Auteur
Le conjoint survivant et les enfants se partagent l'héritage du défunt.

Le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales la nue-propriété de ce patrimoine.

Le conjoint survivant peut aussi choisir de recevoir un quart du patrimoine du défunt en toute propriété. Dans ce cas, les enfants se partageront à parts égales les trois autres quarts en toute propriété.
L'option du conjoint survivant doit être exercée dans les trois mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l'usufruit. Les héritiers et le conjoint survivant peuvent également convertir la rente viagère en un capital versé au conjoint.
Quand un ou plusieurs enfants ne sont pas issus du mariage avec le conjoint survivant, celui-ci n'a pas le choix : il reçoit alors le quart des biens en toute propriété.
L'usufruit du conjoint survivant peut être transformé en rente viagère à la demande d'un des héritiers nu-propriétaires ou de l'usufruitier lui-même. En cas de désaccord, le litige est soumis à l'appréciation du juge. L'usufruit sur le logement familial et le mobilier ne peut toutefois être transformé en rente viagère contre la volonté du conjoint survivant.
 en gros un sacré bordel.
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#2
12/12/2008 21:54:41
J'y connais rien, mais je suppose que ça dépend aussi de si ton père et ta belle-mère étaient mariés...
Après moi je n'en sais rien, mais peut être que Mikenotfat par exemple pourra t'éclairer.

Bon courage, pour tout
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#3
12/12/2008 21:55:57
Faut voir avec Mikenotfat, mais de ce que je sais, un conjoint survivant ne peut en aucun cas déshériter les héritiers légitimes que sont les enfants... Même pour un parent, déshériter ses propres enfants est un bordel sans nom.
Et l'ouverture du testament en l'absence des ayant-droits, ça me paraît TRES louche...

Je suis pas juriste, mais faut que tu te dégottes un avocat, ça sent pas bon du tout ton histoire

Bon courage malchik
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#4
12/12/2008 22:00:00
 
oui sans notre presence c'est louche, demain je fonce chez mon notaire et prend contact avec l'avocat. Cette pension ça mettais du beurre dans les epinard, jgalere comme un malade en ce moment... Fevrier je rentre en contrat de pro dans le commerce 800€/mois+500€ de bourse de ma fiancée ça ira mieux. C'etait pas le moment, de toute façon je reclame un droit de regard sur le contrat de mariage et jme pointe avec la remorque à moto demain soir la recuperer, prefecture mardi aprem pour la CG. nan mais oh c'est vraiment deguelasse de foutre la merde comme ça.
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#5
12/12/2008 22:01:18
 Ouais, mais c'est malheureusement super fréquent... la médiocrité de l'espèce humaine n'a pas de bornes
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#6
12/12/2008 22:01:57
C'est surtout triste de voir une merde pareille se monter après la mort d'un proche... Enfin, je ne sais pas quelles relations tu a(vai?)s avec ta belle-mère même avant ce triste événement, mais c'est franchement dégueulasse comme truc...
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#7
12/12/2008 22:04:07
Otago, je peux te donner quelques tuyaux, mais j'ai besoin de quelques précisions (ta belle-mère et ton père étaient-ils mariés, sais-tu s'ils avaient un contrat de mariage...). Je ne sais pas si tu veux que tout ça soit discuté sur le forum ; alors si tu préfères, tu peux passer en mode MP.
C'est le w-e et j'ai les enfants, donc je ne serai pas toujours derrière mon écran, mais n'hésites pas à m'écrire.
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#8
12/12/2008 22:04:18
ok mike

  avant aucun problème sympa et tout, en plus elle vient de me filer un coup de fil, elle réclame la télé que mon père m'avait filé parce que sa fille s'installe et qu'elle n'a pas de télé... Elle n'a pas de facture rien, je l'attend de pied ferme si il faut apparemment je peux réclamer un pourcentage sur la totalité des biens, faut pas me faire chier
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#9
12/12/2008 22:07:20
 Je ne te connais pas, ni la réponse à ta question mais je te souhaite bonne chance.
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#10
12/12/2008 22:09:23
Hé ben... Déjà qu'un décès c'est pas gai, si c'est pour que ça continue ainsi c'est encore pire.
Good luck, parce que là ça sent l'administratif et le juridique à plein nez
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#11
12/12/2008 22:12:29
 Sinon je peux faire jouer la Russian Connection... Gros problème suite un décès être souvent résoudre suite deux décès...
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#12
12/12/2008 22:15:46
Bon dieu mais c'est hallucinant cette histoire !!

(le coup de la télé.... )

nestor
 Ouais, mais c'est malheureusement super fréquent... la médiocrité de l'espèce humaine n'a pas de bornes
Je ne peux que plussoyer, malheureusement

Je te souhaite bien du courage et que tout ce "sacré bordel" se finisse pas trop mal
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#13
12/12/2008 22:18:05
  Appeler mo notaire pour qu'il demande auprès de son confrere les papiers que nous devions avoir?

c'est le 1er truc à faire, il y a une loi en France qui precise que les enfants naturels ne peuvent pas etre déshérités, au pire avec ta soeur vous avez la moitié du patrimoine de feu votre pere , l'autre revenant à votre belle mere s'ils ont été mariés, mais bon, je ne suis pas avocat non plus ...



elle a l'air cool la belle mere 

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#14
12/12/2008 22:18:12

Bonne chance otag'
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#15
12/12/2008 22:31:51
 ouais courage mec, sincèrement.
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#16
12/12/2008 22:31:59
 Déjà, à mon avis, la premiere chose a faire est de rentrer en contact avec le notaire chargé de l'execution testamentaire de ton papa, et de lui demander des comptes. A ce que je crois savoir, tu es majeur, il ne peut donc se retrancher derriere aucune excuse pour justifier ta non-convocation. C'est une faute tres grave de sa part.

En deuxieme lieu, tu dois demander un acces immédiat à toutes les pieces du dossier testamentaire, dont l'acte de mariage entre ton pere et ta belle-mere.

Précise bien au notaire que tu es mécontent de la situation. Rappelle-lui bien, pour montrer ta détermination, qu'il est un homme de droit, officier ministériel qui plus est, et qu'à ce titre son activité consiste à appliquer le droit stricto-sensu, mais également à etre le conseil de chaque partie. Cette fonction de conseil est tres importante au point de vue juridique, et il semble qu'il y failli grandement dans le début de son exécution.

Enfin, n'hésite pas à contacter la chambre régionale des notaires, et au moindre probleme à la saisir.

Concernant ta belle-mere, à la moindre incartade, dépose une main-courante au commissariat, voire meme une plainte si elle commet des infractions. Et fait lui bien comprendre que si elle joue les connes t'es pret à poser une plainte pour spoliation. Ca devrait l'aider à se modérer un peu...
Quant à sa télé, ton pere te l'a donné de son vivant, elle est donc ta propriété, et elle peut s'asseoir dessus, c'est un meuble qui ne rentre pas dans l'héritage.

Au besoin, exige aupres du notaire de faire un inventaire immédiat de tous les biens, matériels ou non (y compris les comptes bancaires), afin de palier plus tard une éventuelle gruge.

JE te souhaite en tout cas bon courage. Ma copine est dans une histoire de double héritage, l'un imbriqué ds l'autre, et c'est dans ces histoires qu'on reconnait la vraie nature des gens.
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#17
12/12/2008 22:32:15
 j'ai pas tout lu mais je te conseille deux choses, d'abord contacte ton notaire, il devrait faire le nécessaire, ensuite prends un rendez-vous à la maison de l'avocat rue d'angleterre à lille, chaque mois il y a des rendez-vous gratuits, prépare un dossier et vas-y avec toutes les pièces en main, comme ça t'auras la version d'un notaire et la version d'un avocat, ça peut toujours aider
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#18
12/12/2008 22:35:00
 Sam, c'est pas la motié pour les enfants, mais les 3/4. Enfin, ca change pas le fond du probleme.
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#19
12/12/2008 22:36:43
Taikira
 Déjà, à mon avis, la premiere chose a faire est de rentrer en contact avec le notaire chargé de l'execution testamentaire de ton papa, et de lui demander des comptes. A ce que je crois savoir, tu es majeur, il ne peut donc se retrancher derriere aucune excuse pour justifier ta non-convocation. C'est une faute tres grave de sa part.

En deuxieme lieu, tu dois demander un acces immédiat à toutes les pieces du dossier testamentaire, dont l'acte de mariage entre ton pere et ta belle-mere.

Précise bien au notaire que tu es mécontent de la situation. Rappelle-lui bien, pour montrer ta détermination, qu'il est un homme de droit, officier ministériel qui plus est, et qu'à ce titre son activité consiste à appliquer le droit stricto-sensu, mais également à etre le conseil de chaque partie. Cette fonction de conseil est tres importante au point de vue juridique, et il semble qu'il y failli grandement dans le début de son exécution.

Enfin, n'hésite pas à contacter la chambre régionale des notaires, et au moindre probleme à la saisir.

Concernant ta belle-mere, à la moindre incartade, dépose une main-courante au commissariat, voire meme une plainte si elle commet des infractions. Et fait lui bien comprendre que si elle joue les connes t'es pret à poser une plainte pour spoliation. Ca devrait l'aider à se modérer un peu...
Quant à sa télé, ton pere te l'a donné de son vivant, elle est donc ta propriété, et elle peut s'asseoir dessus, c'est un meuble qui ne rentre pas dans l'héritage.

Au besoin, exige aupres du notaire de faire un inventaire immédiat de tous les biens, matériels ou non (y compris les comptes bancaires), afin de palier plus tard une éventuelle gruge.

JE te souhaite en tout cas bon courage. Ma copine est dans une histoire de double héritage, l'un imbriqué ds l'autre, et c'est dans ces histoires qu'on reconnait la vraie nature des gens.
 + 1 à fond
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#20
12/12/2008 22:56:22
 Merci pour ces précisions, de toute façon je ne compte pas rembourser la PA que j'ai reçu comme je n'étais pas informé de sa volonté d' arrêter le versement avant ce dit versement...
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#21
12/12/2008 23:05:49
 T'emballes pas Malchik, laisse tes nerfs sous la cendre et prends contact avec des gens du métier. T'es dans ton droit, les lois sur l'héritage sont faites à la base pour empêcher que les enfants foutent sur la paille le conjoint survivant, mais dans l'autre sens ta belle-mère peut pas grand chose, surtout avec une procédure entâchée d'irrégularités comme ça a l'air d'être le cas.

Je te connais pas personnellement, mais je te devine un peu: t'es comme moi, t'es un sanguin, et c'est pas nécessairement un cadeau dans la vie. Dans ces cas-là, vaut mieux laisser faire les coolos obstinés et ronger son frein
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#22
12/12/2008 23:14:15
 à chaque heritage, c'est la meme chose, c'est dingue quand meme, p..... de rapaces ...
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#23
12/12/2008 23:15:07
Courage otag .
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#24
12/12/2008 23:34:19
 ouaip bon courage!
j'ose espérer que toi et ta sœur, en tant qu'héritiers de sang, avait plus de droit qu'une piece rapportée à la famille!
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#25
13/12/2008 00:05:32
Pinaise... ça m' toujours foutu hors de moi les rapaces du styles...

Perso j'lui filerai tout et j'lui dirai d'aller se faire foutre avec tout ses biens... mais bon, c pas du tout la bonne solution.

Allez voir le notaire est la première chose à faire

Stay strong breda... mais surtout pas de coup de sang, ça n'apporte que très rarement du positif
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#26
13/12/2008 08:30:07
Oh putain!




courage mon gars!
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#27
13/12/2008 09:26:22
Bon déjà, tu n'as pas à rembourser ta belle-mère, c'est au Notaire de calculer l'actif successoral, c'est à dire qu'il va établir quels étaient les biens et les dettes de ton père au jour de son décès.

Si il y a eu un testament, il s'occupera de tout mais saches qu'il faut le contacter, il ne va pas le faire de lui même, et lui apporter le certificat de décès et d'hérédité que tu obtiendras à ta Mairie.
Il faut que tu saches que si il était marié à ta belle-mère, elle aura quand même droit à la moitié de ses biens...

Pour ce qui concerne la pension alimentaire, il faudrait aussi que tu te procures le jugement de divorce et que tu le donne au Notaire, il peut y avoir des dispositions particulières en cas de décès prévues.

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#28
13/12/2008 12:09:41
 Merci des infos le prez, le problème pour la pension c'est que mon père et ma mère n'étaient pas mariés mais étaient en concubinage "déclaré" pendant 14ans.
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#29
13/12/2008 12:18:37
 enfin mariés ou pas, il vous a reconnu avec ta soeur donc, vous etes la descendance naturelle ...

bon courage à toi
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#30
13/12/2008 12:24:25
Oui donc pour la pension, à moins que ton père n'ait marqué sur son testament que ta belle -mère doit continuer à la verser (et encore si ils étaient mariés) tu peux faire une croix dessus...
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