Alors il me semble en effet que dans ce cas le ministère peut choisir "intuitu personae" le délégataire...ça échappe au code des marchés publics et donc ça n'est pas soumis à appel d'offre...Cependant un certain formalisme doit être respecté : la délégation doit avoir fait l'objet d'une publicité...
Tout ceci est à prendre avec des pincettes : je n'ai pas une vision précise du problème (ça c'est l'excuse à 2 balles
), et mes cours de marchés publics sont assez loin (d'autant qu'en la matières les changements de législation sont fréquents...)
