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Sacem et reprises?

#1
17/07/2007 12:35:12
Bonjour, je me pose la question depuis un moment et je n'ai toujours pas de réponse, alors je m'en remet à vous:
Pour faire des concerts (dans les bars, ou autre), si on fait des reprises faut-il payer quelque chose à la sacem ? Est-ce que c'est au groupe de payer cela, ou aux organisateurs?
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#4
17/07/2007 12:54:22
Wahou mais c'est pas donné en plus! 65-90€ pour les concerts de moins de 850€ de budget et moins de 300m² de salle
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#5
17/07/2007 12:57:53
Salut,

je voudrais pas dire de connerie mais d'après ce qu'on m'a dit, il n'y a aucun problème si tu joues des reprises dans un lieu où tu ne fais pas payer l'entrée.

Si jamais tu fais payer l'entrée, l'organisateur doit payer un petit forfait à la sacem. De toutes façons, les cafés qui font jouer des groupes de reprises dans leurs établissements paient normalement un forfait annuel à la sacem.

Voilà, demande quand meme comment ça marche aux organisateurs...

Je ne suis pas trop sur de ce que j'avance, je répéte ce que j'ai entendu à plusieurs reprises et ce que j'en ai compris donc, à mon avis les slappytiens confirmeront ou infirmeront...
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#6
17/07/2007 12:58:27
 Ok j'ai rien dit....
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#7
17/07/2007 12:59:26
Pour les bars et salles qui organisent souvent des concerts, je pense que ça se tient en effet! Surtout si l'entrée n'est pas payante!
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#8
17/07/2007 17:15:56
C'est aux organisateurs de payer.

Toi, tu viens, tu joue, tu bois ta biere, tu te fais payer, et tu te casse, c'est tout!!!
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#9
17/07/2007 21:43:17
satch
C'est aux organisateurs de payer.

Toi, tu viens, tu joue, tu bois ta biere, tu te fais payer, et tu te casse, c'est tout!!!
 Je confirme , c'est a l'etablissement  (bars et autres ) de regler la sacem par forfait annuel ou a la prestation ...
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#10
17/07/2007 22:39:19
Donc conclusion: si c'est nous qui organisons l'evenement, on paye la sacem, si c'est quelqu'un d'autre et qu'il nous propose de jouer c'est lui!
 Merci à vous pour les réponses!
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#11
17/07/2007 22:57:54
y en a beaucoup qui la paye?
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#12
17/07/2007 23:00:50
Si tu joues en pub oui c'est les gérants qui payent, maintenant si tu fais un concert gratuti tu payes rien, le forfait c'est juste si tu fais payer l'entrée du concert.
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#13
18/07/2007 02:47:01
synopsys
y en a beaucoup qui la paye?
 Des bars ou des organisateurs? Des qu'ils font des concerts regulierement, oui, ils ont interet. La SACEM est plutot reputée pour faire la chasse aux fraudeurs. Alors des que tu organise des concerts regulierement, faut t'attendre a ce qu'ils le sachent un jour ou l'autre....et verifient si on leur file bien leur sous!!
Darkshine
Si tu joues en pub oui c'est les gérants qui payent, maintenant si tu fais un concert gratuti tu payes rien, le forfait c'est juste si tu fais payer l'entrée du concert.
 Je suis pas sur. Je crois que meme pour un mariage par exemple, il y a un truc a payer pour diffuser de la zique (remarque:dans ce cas-la, ce n'est pas toujours respecté, car comme c'est exceptionnel comme evenement, c'est quasiment impossible a controler). En revanche, tu prends le cas d'un bar qui ne fait pas d'entrée payante, mais qui fait du blé avec les consos, c'est considéré comme activité a but lucratif, et il faut raquer.
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#14
19/07/2007 10:43:32
Le probleme pour les musikos, ce n'est pas la sacem, qui doit être payée par l'organisteur comme vous le soulignez tous, mais le fisc...
en effet, nous sommes censés être obligés de déclarer tous nos revenus, y compris ceux là, à la très aimable direction des impôts.

Si tu veux vraiment être réglo, tu peux faire des contrats spéciaux(dont je ne me rappelle plus le nom) valant pour la soirée et sur lesquels tu ne paie pas d'impots, jusqu'à un certain nombre par an.

Mais la plupart du temps, ce genre de rémunérations, on sait tous comment ça se passe...et le fisc en voit pas la couleur!
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#15
19/07/2007 10:48:38
C'est pas vraiment dans les habitudes pour le fisc parce qu'on le pense pas comme un travail! Quand on fait des concerts comme ça, c'est pour jouer!
Par contre pour les intermittants du spectacle, je suis pas sur que ça se passe de la même manière, peut etre qu'eux le font justement! Enfin je sais pas trop, je suppose hein!
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#16
19/07/2007 11:27:29
Les intermittents c'est encore un statut à part! Là je parle pour les amateurs qui ne jouent qu'occasionnellement...
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#17
19/07/2007 22:38:45

Tous musiciens qui reçois un cachet contre une prestations est censé faire une déclarations au GUSO qui sera donc impossable.
Tous musiciens qui fait des reprises est aussi censé faire une déclaration à la SACEM, qui est principalement payé par les organisateur de la soirée.
Le pire c'est qu'un musicien qui joue sans prendre de cachet n'a le droit de le faire (si mes souvenirs sont bons et si la législation n'a pas changé) que 6 fois par an.

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#18
19/07/2007 22:41:41
 Oui evidement, le cas des reprises n'a avoir qu'avec les droits d'auteurs, donc avec la sacem! Pas de reprises, pas de SACEM!
En revanche, concert avec rémunération = imposable, donc à déclarer!
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#19
19/07/2007 22:44:51
 
laclac
 Oui evidement, le cas des reprises n'a avoir qu'avec les droits d'auteurs, donc avec la sacem! Pas de reprises, pas de SACEM!
En revanche, concert avec rémunération = imposable, donc à déclarer!
 et reprise de groupe ne travaillans pas avec la sacem?
et qui enmerde la sacem...

on chie sur la sacem, et on apelle le groupe pour demander .(et vive l'alternatif, et non a la sacem qui remunere sur la quantité, sur des normes de comercialisation, alors qu'on parle d'art...).
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#20
19/07/2007 22:47:12

Le tarif de la SACEM dépend de beaucoup de facteurs: taille de la salle , nb d'entrées, si entrée payante ou gratuite, si repas ou pas ,.....mais dans tous les cas il faut payer même si l'entrée est gratuite. Dans ce cas là, le prix de réference qui remplace le prix de l'entrée est celui de l'alcool le plus vendu (souvent c'est la bière...)

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#21
20/07/2007 09:10:58
La SACEM pompe entre 10 et 20% des recettes ou des dépenses (si si vous avez bien lu) selon le chiffre le plus important et ce dans tous les cas à partir du moment où :
- des morceaux enregistrés à la SACEM sont interprétés
- un artiste inscrit à la SACEM se produit, et ce même si il ne joue pas de morceaux enregistrés à la SACEM!
Donc pour ne pas payer la SACEM, il faut faire des concerts avec des zicos non inscrits qui jouent des compositions originales non enregistrées SACEM...
De plus le nombre de manifestations est limité à 6 par an, sinon il faut demander la licence spectacle et donc se mettre en contact avec le GUSO si il y a rémunération des zicos...
Le plus beau c'est quand un mec de la SACEM m'a sorti qu'il s'était fait emplatrer un 31 décembre quand il est allé faire le tour des fêtes du jour de l'an pour faire des contrôles... Et oui on doit déclarer ses teufs à la SACEM à partir du moment où on est pas dans le strict cadre famillial (si t'invite un seul ami tu paies en principe)...
Ces gens là sont merveilleux...
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#22
20/07/2007 12:21:37
El Presidente
La SACEM pompe entre 10 et 20% des recettes ou des dépenses (si si vous avez bien lu) selon le chiffre le plus important et ce dans tous les cas à partir du moment où :
- des morceaux enregistrés à la SACEM sont interprétés
- un artiste inscrit à la SACEM se produit, et ce même si il ne joue pas de morceaux enregistrés à la SACEM!
Donc pour ne pas payer la SACEM, il faut faire des concerts avec des zicos non inscrits qui jouent des compositions originales non enregistrées SACEM...
De plus le nombre de manifestations est limité à 6 par an, sinon il faut demander la licence spectacle et donc se mettre en contact avec le GUSO si il y a rémunération des zicos...
Le plus beau c'est quand un mec de la SACEM m'a sorti qu'il s'était fait emplatrer un 31 décembre quand il est allé faire le tour des fêtes du jour de l'an pour faire des contrôles... Et oui on doit déclarer ses teufs à la SACEM à partir du moment où on est pas dans le strict cadre famillial (si t'invite un seul ami tu paies en principe)...
Ces gens là sont merveilleux...
 + douze millions

La SACEM c'est l'absurdité musicale.



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Qu'ils se le garent en diagonale !
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#23
20/07/2007 12:27:09
 Bien dit !!
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