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Puis je legalement écrire les marques "paypal, naspter, virgin, fnac etc" sur un flyer?

#1
20/05/2008 21:49:48
Voila, suite à la sortie du nouvel EP de mon groupe fin mai, nous commençons à bosser sur la com qui accompagnera ce dernier ( flyers, stickers, affiches etc...)


J'aimerais noter sur les flyers les lieux ou se procurer l'album : fnac nancy et metz, virgin de Metz, en vpc par paypal ou en téléchargement sur  itunes,fnac, virgin, naspter, amazon etc , mais  ai je le droit légalement de noter cela sur un flyer? Dois je noter une phrase ou des "copyrith"? Je n'y connais rien.


Merci d'avance!

ps : pour les curieux voici le myspace de mon groupe : myspace.com/musicaerialview
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#2
20/05/2008 22:14:40
A priori, sans l'autorisation écrite des marques que tu évoques, il ne t'est pas possible de les citer sur un flyer.
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#3
20/05/2008 22:25:33
Chips
A priori, sans l'autorisation écrite des marques que tu évoques, il ne t'est pas possible de les citer sur un flyer.
 Oui mais si la fnac et virgin (ou autres...) distribuent ton album, je suppose que tu as leur accord tacite pour diffuser l' info. Un flyer c' est un tract c' est ça?

Je comprendrai que tu ne puisse pas publier des messages du style "Machin ne veut pas me produire" mais là

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#4
20/05/2008 22:44:54
oui c'est un tract qui sera imprimé à 5000 exemplaires minimum par une entreprise , donc je n'ai pas vraiment envi de mon tromper..!
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#5
20/05/2008 22:45:56
tu ne peux pas reproduire les logos ou les marques distinctives sans autorisation, ceci dit, mentionner napster, paypal ou encore fnac dans un texte n'est pas (encore) illegal, me semble-t-il :)

une nouvelle fois, adresse toi a un francais qui s'y connait, parce que je ne peux que te conseiller par rapport a ma connaissance du droit belge :(
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#6
20/05/2008 22:58:23
si je peux me permettre, si toutes ces marques vous distribuent, je ne vois pas pourquoi elles seraient contre la diffusion de leur logo ... ca leur fait de la pub
 
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#7
20/05/2008 23:01:44
kurdt99
si je peux me permettre, si toutes ces marques vous distribuent, je ne vois pas pourquoi elles seraient contre la diffusion de leur logo ... ca leur fait de la pub
 
 C'est pas faux,je voit mal Nike interdire leur signes sur leurs godasses
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#8
20/05/2008 23:04:27
  si vous êtes distribués, vous devez avoir un contrat, et dans ce contrat, il y a certainement une clause que règle ce probleme
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#9
20/05/2008 23:08:40
Nickhaulas
oui c'est un tract qui sera imprimé à 5000 exemplaires minimum par une entreprise , donc je n'ai pas vraiment envi de mon tromper..!
 

Pourquoi ne pas demander a l' imprimeur ce qui est permis et ce qui ne l' est pas? Ils doivent bien avoir un service juridique ou au minimum des connissances en la matière?
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#10
20/05/2008 23:58:30
flope > non, l'imprimeur n'a probablement pas de connaissances juridiques en matière de droit des marques

Je serais plutôt de l'avis de kurdt99, lire votre contrat, pour vérifier si une clause ne fait pas allusion au problème.
Sinon, contacte les boîtes en question pour leur soumettre le problème, ou encore un avocat spécialisé en droit des marques.

J'ai eu l'occasion, à plusieurs reprises, de créer des affiches et des jaquettes de CD. Sur les CDs, seuls les logos des organismes de type SACEM étaient autorisés (et mêmùe boligatoires).
Sur les affiches, on mettait les noms des sponsors, mais les organisateurs avaient négocié avec chaque sponsor au sujet de la présence de leur logo (pour info, ce n'était pas d'aussi grosses boîtes que Virgin et la FNAC, mais y avait quand même France Telecom, le Crédit Agricole, le conseil Régional, etc...)
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#11
21/05/2008 00:17:21
 C'est un peu l'absurdité du truc, les boites en questions te distribuent entre autres pour donner une bonne image d'elles mais peuvent t'attaquer si le résultat ne leur plait pas.
Si le fly est "soft", perso je n'hésiterais pas à mettre les infos et les noms. Après, je pense que les URLs sont moins sujettes à emmerdes que les noms et je pense qu'aucune de ces boites ne va t'emmerder gratuitement. Ceci dit, on n'est jamais trop prudent.
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#12
21/05/2008 01:19:31
 A la louche, je dirais que si c'est pour mettre un petit blabla au format texte du genre "vous pouvez vous procurer l'album chez truc, machin et bidule", vous n'aurez jamais le moindre probleme, puisque c'est de l'information pure.

Par contre, si vous faites un truc visuel genre:

album disponible chez
 

  
sans autorisation préalable d'utilisation de logo, alors là ca vous soummettra a de possibles emmerdes pour utilisation détournée de marque ou de logo, pour plein de motifs possibles.

Donc si vous avez pas d'accord contractuel, contentez-vous du texte.
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#13
21/05/2008 02:11:57
que répondre à part merci à tlm pour vos conseils!
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#14
21/05/2008 09:27:11
ok, activation du mode juriste :

sur le point de la reproduction de logos, la jurisprudence est relativement unanime, et tend a vouloir favoriser la reproduction de ces derniers
a titre d'exemple, une autorisation de reproduction de logo peut se prouver par simple commencement de preuve par écrit (C.A Aix en Provence 13 déc 2007)

De plus (Cassation, chambre commerciale 31 mars 2004) une marque ne permet pas à son titulaire de s'opposer à l'utilisation de celle-ci, dès lors que son usage est conforme aux bonnes moeurs du droit (commercial, en l'espèce)

Visiblement, toutes les juridictions semblent vouloir favoriser la diffusion et la reproduction des marques par le plus grand nombre, du moment que ces reproductions sont utilisées à bon escient, et ne constituent pas une entrave à l'activité desdites marques ...

mode juriste off

tu peux y aller, de toute manière personne ne te fera un procès si t'es sous contrat avec ces boîtes, auquel cas, elles perdraient à coup sur (mais ils ont de bons juristes qui le savent, donc ca n'arrivera pas)
tu peux donc y aller, tout en veillent de ne pas déformer les logos, prends-en des officiels, sinon, ils vont peut-être être moins coulants (et dans ce cas là, t'aurais tort)
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#15
21/05/2008 14:09:45
Heu, franchement y a aucune marque qui va t'en vouloir pour ça. D'habitude elles payent pour avoir leur logo sur des affiches ou flys lol

A moins d'être associé a quelques chose qui peut les nuire...
(genre tu mets la Fnac et à côté "légaliser le canabis" ou encore "vive la pédophilie", là tu te fais défoncer)

Et puis qui plus est c'est pas avec 5000 flyers et un EP que tu vas faire déplacer un avocat de la fnac ou Virgin ;)
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#16
21/05/2008 21:56:03
mdr Marc. Merci en tout cas, je vais faire chauffer le photoshop.

A bientôt
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